Bien à tort, de nombreux propriétaires de chantier pensent qu’il incombe au constructeur seul de souscrire à une assurance dès lors qu’il prend en charge un chantier. Ils sont peu nombreux à savoir que l’assurance dommages-ouvrage qui incombe légalement au maître d’ouvrage n’est pas une option, mais plutôt c’est une obligation. Cette obligation est non seulement le fait de la force légale, mais aussi, celui de la nature des enjeux liés à un défaut de souscription.
Qu’est-ce qu’une assurance dommages-ouvrage?
Une assurance dommages-ouvrage est celle qui vous fait bénéficier de garanties grâce auxquelles tous les dommages survenus un an après la libération de votre chantier de construction ou de rénovation sont couverts. Elle est consacrée par l’article L 242-2 du Code des assurances qui impose qu’elle soit souscrite avant l’ouverture du chantier pour être valable.
A lire en complément : Quels matériaux choisir pour construire votre maison ?
Cette assurance ne doit donc pas être confondue au régime de responsabilité décennale qui incombe au constructeur à qui vous confiez votre chantier. A ce propos, vous devez savoir que l’assurance de responsabilité décennale, l’assurance dommages-ouvrage constitue le système d’assurance obligatoire mis en place depuis janvier 1978 par la loi Spinetta.
C’est cette loi qui rend obligatoire la souscription d’une assurance à la fois par le constructeur par le maître d’ouvrage, principalement dans le souci de protéger le consommateur.
A lire également : Les critères essentiels à considérer pour l'achat d'un passe-câbles sécurisé
Pourquoi l’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?
Vous devez savoir que le but de l’assurance dommages-ouvrage est de vous permettre d’être rapidement indemnisé avant même que ne soit déployée l’assurance en responsabilité décennale du constructeur.
Dès lors que la responsabilité de ce dernier est engagée dans les dommages causés à l’ouvrage, un autre système se met en place. Cependant, l’indemnisation due par le constructeur au titre de son assurance responsabilité décennale peut durer près de 9 ans.
Or, il s’avère que la nature des dommages que couvre une assurance dommages-ouvrage peut remettre en question la destination de l’ouvrage au point de constituer un véritable danger pour votre sécurité. En clair, sans une assurance dommages-ouvrage, vous prenez le risque de vous retrouver avec un ouvrage impropre à l’utilisation sans possibilité de vous faire indemniser dans un délai raisonnable.
À qui incombe la souscription d’une assurance dommages-ouvrage ?
Légalement, toute personne physique ou morale qui engage des travaux de construction de rénovation est soumise à la souscription d’une assurance dommages-ouvrage. De façon plus précise, 3 profils sont concernés par cette obligation, même si le particulier maître d’ouvrage est singulièrement ciblé. Il s’agit notamment :
- des constructeurs de maisons individuelles qui ont l’obligation de mentionner la référence de l’assurance dommages-ouvrage du maître d’ouvrage dans le contrat de construction, au risque de devoir rembourser le montant versé ;
- des promoteurs immobiliers qui sont assujettis à la souscription de cette assurance pour le compte des propriétaires successifs ;
- des particuliers en qualité de maître d’ouvrage, spécialement lorsqu’ils sont directement en contact avec le constructeur.
Quels sont les dommages couverts par une assurance dommages-ouvrage ?
Il suffit de s’intéresser d’un peu plus près aux différents dommages que permet de couvrir une assurance dommages-ouvrage pour comprendre l’importance de sa souscription. C’est d’autant plus intéressant que la nature des risques couverts par une assurance dommages-ouvrage est éparse. Il s’agit notamment des désordres qui affectent sérieusement la destination de l’ouvrage, mais également, les malfaçons et les vices qui remettent en cause la solidité de l’ouvrage, par exemple :
- Les défauts d’isolation thermique des murs ;
- Les fissures des murs;
- Les infiltrations d’eau par le toit ou par les fissures de façade;
- Les effondrements de toiture ;
- Les affaissements de plancher.
À cela s’ajoutent tous les dommages qui menacent la solidité des équipements indissociables de la construction. Il s’agit précisément des équipements qu’il n’est pas possible de remplacer, de démonter ou de déposer sans dégrader ou sans retirer une partie de l’ouvrage lui servant de support.
Au titre des risques non couverts par l’assurance dommages-ouvrage, on peut citer le non-achèvement des travaux prévus dans les délais et les sinistres survenus pendant l’exécution des travaux.