Quelle législation pour installer un abri de jardin ?

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christophe

Que vous souhaitez acquérir un abri de jardin pour avoir un espace de stockage ou pour aménager un espace de vie supplémentaire dans votre jardin, il est important de connaître la législation en vigueur avant l’achat. En effet, selon la surface et la hauteur de l’abri de jardin que vous souhaitez installer, les démarches sont différentes.

La législation

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Aucune déclaration n’est nécessaire pour les petits abris, dont la hauteur totale depuis le sol est inférieure à 12 mètres et dont la surface de plancher et l’emprise au sol est inférieure ou égale à 5m² . En revanche, si votre abri fait plus de 12 mètres de haut, il faut faire une déclaration de travaux au préalable.

Si la surface au sol de votre abri de jardin est comprise entre 5m² et 20m² et fait moins de 12 mètres de haut, il faudra faire une déclaration de travaux. 

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Un permis de construire est nécessaire pour installer un abri de jardin de plus de 12 mètres de haut avec une surface au sol entre 5m² et 20m² ainsi que pour tous les abris de plus de 20m² au sol.

Le bon emplacement

Vous êtes maintenant renseigné sur les obligations légales avant d’installer un abri de jardin. Toutefois, avant d’entamer vos recherches pour trouver l’abri de vos rêves, assurez-vous que votre jardin n’est pas soumis à une réglementation d’urbanisme particulière. Il en existe de très nombreuses et elles varient d’une commune à l’autre.

Veillez à ne pas placer votre abri de jardin trop près d’un arbre, les racines risqueraient de l’endommager. Si vous souhaitez utiliser votre abri de jardin comme pièce de travail, ne l’installez pas en bordure de propriété, si c’est pour créer une extension à votre maison, vous allez certainement l’accoler à celle-ci mais quid de la faisabilité ? Si vous souhaitez raccorder votre abri au réseau d’eau et d’électricité, assurez-vous que cela est possible avant d’entamer les démarches.

Autrefois, les abris de jardin étaient peu esthétiques et souvent relégués au fond du jardin, ce n’est plus le cas aujourd’hui : on trouve des abris de jardin modernes et contemporains, des abris style chalet, des abris avec terrasse, etc. Pour trouver l’abri qui vous convient, visitez le site officiel de pineca ici.

Qu’est-ce qu’une déclaration de travaux ?

La déclaration de travaux consiste en un simple formulaire, à demander en mairie ou à télécharger sur le site du Service Public. Il faut le compléter et le déposer à la mairie de votre lieu de résidence avec les pièces demandées. N’hésitez pas à poser des questions à la mairie en cas de doute. Si votre dossier est accepté, vous recevrez l’autorisation de démarrer les travaux.

Comment obtenir un permis de construire ?

La démarche est sensiblement la même que pour une déclaration de travaux, il s’agit juste d’un formulaire différent. En revanche, la mairie peut prendre plus de temps à examiner votre demande que pour une déclaration de travaux.

Si vous avez eu l’autorisation d’installer un abri de jardin que ce soit suite à une déclaration de travaux ou un permis de construire votre abri sera soumis à la taxe d’aménagement.

L’installation

Les abris de jardin sont simples et faciles à monter. Cependant il faut quand même être à l’aise avec les activités manuelles et avoir de l’outillage. Faites le monter par un professionnel si vous n’êtes pas sûr de vous et prenez ces dépenses en compte dans le prix total de votre abri de jardin.

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